ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Pinoysbest Association - PBA

ARTICLE 2

Cette association a pour but de :

1. Promouvoir les Philippines en terme de tourisme par l’événementiel à travers des rencontres via les Nouvelles Technologies Internet et des Expositions.
2. Orienter et conseiller les personnes qui souhaitent des informations sur les Philippines, ainsi que les Philippins qui souhaitent des renseignements sur la France.
3. De créer des liens entre des couples mixtes Franco Philippins et/ou résidents en région Rhône-Alpes et dans toute la France.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à : Saint Marcel en Dombes.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par la majorité de la de l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - Composition

L’association se compose de :

L’association se compose de Membres d’Honneurs, Membres Bienfaiteurs et Membres actifs.

ARTICLE 5. - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Des Philippins résident en France, des Français d’origine Philippine, leurs conjoints descendants et collatéraux ainsi que leurs amis, à jour de leur cotisation.

ARTICLE 6. - Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont Membres Bienfaiteurs, ceux qui versent une cotisation annuelle supérieure à 5€, fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont Membres Adhérents Actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme de 5€.

ARTICLE 7. - Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par courrier à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8. - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2) Les subventions de l’État, des départements et des communes.

(Son site Internet et des articles artisanaux ou costume ethniques)

ARTICLE 9 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par le bureau et par le conseil d’administration, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau se compose de :
Un président
Un vice président
Un secrétaire
Deux Trésoriers
5 personnes au Conseil d’Administration

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 10. Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunît au moins 4 fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande d’un de ses 12 membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11. - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association (1) à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour (2).

(Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire)

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10 (2)

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE - 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Le renouvellement des membres du conseil par fraction est toujours préférable. La formule de statuts suggérée par l’administration doit être adaptée en tenant compte de l’expérience et de l’activité du groupement.

Fait à Saint Marcel en Dombes le, 29 décembre 2008.